1.1 Les prix des produits vendus sur le site rucherdutiocan.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
1.2 Le montant des commandes passées sur le site rucherdutiocan.com est payable en euros.
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Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors du passage de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.
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3.1 Informations sur les produits.
Tous les produits vendus sur le site rucherdutiocan.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le Rucher du Tiocan délivre les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le site puisse effectuer
ses achats en ayant connaissance des éléments essentiels de chaque produit avant son achat.
Les photographies, schémas, textes, dessins, graphiques, informations ou caractéristiques relatifs aux produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause
une commande. En aucun cas, la responsabilité du site le rucherdutiocan.com ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission.
3.2 Disponibilité des produits.
Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé,
le consommateur en sera informé par email au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur pourra demander
le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à l'adresse suivante :
contact@rucherdutiocan.com
4.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Nous ne pourrons honorer les commandes dont les adresses sont des boites postales.
4.2 En matière de logistique, nous utilisons les services de colis-poste; les colis sont suivis par l'intermédiare du site: www.colisposte.fr
4.3 Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
4.4 Le service Coliposte.fr permet de livrer en 48 heures partout en France métropolitaine. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais indiqués peuvent être dépassés.
4.5 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En aucun cas le Rucher du Tiocan ne pourra être tenu responsable d'une dégradation, d'un vol ou d'une spoliation de colis.
4.6 Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie à la réception du colis, (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé...) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client doit impérativement le refuser et en avertir le Rucher du Tiocan soit par e-mail, courrier ou par téléphone.
E-mail : contact@rucherdutiocan.com
Courrier : Pierre Alran - 124 rue du Quart - 01710 THOIRY
Téléphone : 04 50 41 24 51
Après étude, un nouveau produit identique pourra alors renvoyé sans frais. Sans cela le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du site www.rucherdutiocan.com
5.1 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
5.2 Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
5.3 Tout retour devra être signalé au préalable auprès au Rucher du Tiocan.
E-mail : contact@rucherdutiocan.com
Courrier : Pierre Alran - 124 rue du Quart - 01710 THOIRY
Téléphone : 04 50 41 24 51
5.4 Le produit devra être retourné à l'adresse du Rucher du Tiocan :
Adresse : Pierre Alran - 124 rue du Quart - 01710 THOIRY
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non consommés, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Rucher du Tiocan fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
5.5 A défaut de réclamation dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le client.
En validant votre achat dans le processus de commande, vous déclarez accepter les conditions générales de vente du site www.rucherdutiocan.com qui se trouvent régies par le droit français et peuvent être modifiées sans préavis.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service commercial à contact@rucherdutiocan.com.
A défaut, et conformément aux dispositions des articles 45 et 46 du NCPC , les tribunaux français seront seuls compétents.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service commercial du Rucher du Tiocan d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
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